Bioéthanol Plainte des industriels de l'UE contre un contournement des droits antidumping

L'ASSOCIATION européenne de l'éthanol renouvelable (ePure) a formulé le 29 janvier une plainte auprès des services de la Commission de Bruxelles contre ce qu'elle estime être un détournement patent des droits antidumping instaurés en février 2013 par l'UE sur le bioéthanol provenant des États-Unis (1). Depuis cette date, affirme-t-elle, les exportateurs de ce pays écoulent de fortes quantités vers la Norvège, dont les importations d'origine américaine ont été multipliées par dix en seulement une année.

Conséquence, selon ePure : la Norvège est devenue l'une des premières destinations du bioéthanol américain, ces ventes atteignant maintenant le même niveau que celles destinées au Brésil.

Parallèlement, souligne l'organisation européenne, les exportations de bioéthanol de la Norvège vers l'UE ont également progressé de façon sensible, principalement sous la forme de mélanges éthanol-essence (E48). Ces échanges s'effectueraient à des prix significativement plus bas que celui du marché intérieur, reflétant la persistance d'un dumping. L'industrie de l'UE serait donc encore affectée par les produits américains à bas prix.

Ce nouveau courant commercial reflète une pratique de détournement qui n'a d'autre justification que d'éviter les droits antidumping de l'UE, insiste ePure, ajoutant que le seul remède est l'extension de ces droits aux importations en provenance des pays tiers servant de relais.

ePure regroupe 53 entreprises avec des usines dans 16 États membres de l'Union représentant 90 % de la capacité européenne de production de bioéthanol en Europe.

En mai 2013, l'organisation professionnelle avait demandé à la Commission de Bruxelles de vérifier si la législation douanière de l'UE est correctement appliquée en Finlande où elle soupçonne une entreprise d'importer un mélange d'éthanol et d'essence depuis les Etats-Unis sans acquitter de droit antidumping (2).