Dans le cadre du plan de résilience face aux conséquences de la guerre en Ukraine, le gouvernement et BPI France ont ouvert, le 21 mars, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) visant à « réduire la dépendance de l’industrie française et autres secteurs productifs aux importations d’intrants ». Sont notamment visés les intrants agroalimentaires (tournesol, engrais) en provenance d’Ukraine, de Russie ou de Biélorussie. Dans ce cadre, l’huile et les tourteaux de tournesol sont d’office concernés, tandis qu’il « convient de démontrer la dépendance » pour plusieurs autres intrants (tourteaux d’autres oléagineux, noix sans coque, engrais et leurs composants : nitrate d’ammonium, potasse, ammoniac).
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Cet AMI, dont l’enveloppe n’est pas précisée, est ouvert « jusqu’au 30 janvier 2024 », d’après un communiqué diffusé le 25 mars par le ministère de l’Économie. L’exécutif souhaite soutenir les « meilleurs projets d’investissements d’envergure », autrement dit ceux qui permettent de réduire, d’ici cinq après les investissements, de cinq points le taux de dépendance en intrants (ratio « volume sécurisé par le projet/volume consommé par les unités de production des filières stratégiques cibles sur le territoire national »).
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Les projets visés portent sur la création ou la modernisation d’unités de production, la réduction de la consommation d’intrants ou le développement de « produits de substitution » et de « procédés technologiques innovants ». Les aides seront versées sous forme de « subventions et/ou d’avances remboursables ». Sont éligibles les dépenses de R & D, les investissements industriels (dans des nouvelles unités ou des unités existantes), ou ceux visant à « augmenter le niveau de protection de l’environnement », avec des taux de 15 à 60 % selon la taille de l’entreprise.