Consultée sur un projet de refonte de la directive de 1992 relative à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières, la commission de l’agriculture du Parlement européen recommande une révision plus ambitieuse de la législation européenne compte tenu des progrès scientifiques, pour améliorer la qualité des produits en circulation dans l’UE. Les députés demandent de : renforcer les dispositions relatives à l’enregistrement et à la formation des fournisseurs pour améliorer la qualité des matériels commercialisés ; limiter l’autorisation des organismes génétiquement modifiés à leur seule utilisation comme porte-greffes des variétés souhaitées, et sous réserve que des études d’impact sur la santé humaine et l’environnement aient été effectuées au préalable et que l’objectif de la modification génétique soit clairement indiqué ; réduire le risque de dissémination d’agents pathogènes dans l’UE en recensant les fournisseurs des pays-tiers dans des registres pour permettre la traçabilité et le contrôle des importations à chaque étape.
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