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Dans un décret daté du 24 décembre, le gouvernement interdit la commercialisation de nombreux objets à usage unique en plastique d’origine fossile (couverts, plateaux-repas, touillettes...) à partir du 1er janvier 2020, mais également leur version biosourcée compostable à partir de juillet 2021. Cette mesure s’inspire de la directive européenne Sup (Single use plastics), qui ne fait pas la différence entre des plastiques biosourcés compostables et des plastiques d’origine pétrolière.
Le décret n° 2019-1451 du 24 décembre relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique, daté du 24 décembre, proscrit la commercialisation de nombreux objets à usage unique en plastique d’origine fossile (pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes diverses et touillettes à café) à partir du 1er janvier.
Ce texte découle d'abord de la loi de transition énergétique de 2015 et de la loi Egalim de 2018, qui exemptent les alternatives biosourcées compostables de l'interdiction à partir du 1er janvier 2020.
Ce décret ne découle en rien des débats qui ont eu lieu ces derniers mois au Parlement français sur l’économie circulaire. Ces derniers reprendront en janvier pour leur phase finale, en commission mixte paritaire de l’Assemblée et du Sénat.
Le développement des plastiques biosourcés limité aux sacs de fruits et légumes
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Il reprend en revanche des éléments de la directive européenne Sup, entérinée par les ministres de l’UE le 21 mai 2019, qui met dans le même lot les plastiques biosourcés compostables et les plastiques d’origine pétrolière, sans tenir compte du bilan carbone des uns et des autres. Reprenant le calendrier prévu par la directive Sup, le décret s'appliquera mécaniquement à partir du 3 juillet 2021, et à partir de cette date, interdira donc aussi ces plastiques biosourcés compostables.
Du coup, les 18 mois qui restent avant l’interdiction ne serviront très probablement à rien pour la filière des plastiques biosourcés et compostables. Ce laps de temps est insuffisant pour inciter les industriels à investir dans le développement de ces nouvelles matières biosourcées aux propriétés plastiques. La filière voit tous ces investissements et efforts de recherche remis en question en France et en Europe au moment même où elle espérait pouvoir enfin se développer.
Seuls les sacs en plastiques biosourcés et compostables dits de fruits et légumes resteront exemptés de cette interdiction. Leur débouché représente 20 000 tonnes de résine par an sur le marché français. Le décret offre d'ailleurs une consolation à la filière : la teneur biosourcée minimale des produits (en l’occurrence les sacs de fruits et légumes) est portée à 50 % à partir du 1er janvier 2020, contre 40 % jusqu’au 31 décembre, et sera portée à 60 % en 2025.
Fossile ou biosourcé, la directive Sup ne prend pas en compte le bilan carbone