Les députés ont adopté les amendements sur le soja et le rhum avant d’entériner la première partie du projet de loi de finances pour 2022. Fin de non-recevoir en revanche pour le machinisme.
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 19 octobre, la partie 1 du projet de loi de finances (PLF 2022) portant sur les recettes de l’État pour l’année à venir. Quelques jours plus tôt, le 14 octobre, les députés ont incorporé au texte deux amendements qui avaient déjà obtenu le feu vert de la commission des finances les 5 et 6 octobre. Le premier vise à mettre à jour le code des douanes pour rendre effective l’exclusion des produits à base d’huile de soja de la fiscalité avantageuse, accordée aux biocarburants, adoptée lors du projet de loi de finances pour 2021. Le deuxième augmente le contingent de rhum éligible à un tarif d’accise réduit, en accord avec ce que permet la réglementation européenne. Ce contingent passe de 144 000 à 153 000 hectolitres d’alcool pur pour le rhum « traditionnel » produit en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion vendu en métropole.
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En revanche, le 13 octobre, les élus ont rejeté l’amendement visant à créer un suramortissement de 20 % pour l’acquisition de matériel agricole à propulsion électrique, qui avait pourtant eu l’aval de la commission des finances. Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a estimé qu’un tel suramortissement « fait double emploi avec la DEP » et que « cela pose question vis-à-vis du droit européen en termes de conformité ».
Bonne nouvelle pour les chambres
D’autre part, Olivier Dussopt a annoncé, le 15 octobre dans l’Hémicycle, une rallonge exceptionnelle au budget des chambres d’agriculture pour 2021 grâce aux « reliquats » du Casdar. « Dans le cadre de la loi de finances rectificative de fin de gestion, nous aurons l’occasion de vous proposer de débloquer 10 millions [d’euros], sur ces reliquats, à destination des chambres », a déclaré le ministre. Contacté par Agra Presse, le président de l’APCA Sébastien Windsor s’est dit « extrêmement content qu’il y ait 10 millions de plus sur le Casdar ». « Nous ne sommes pas les seuls bénéficiaires du Casdar. Donc, selon moi, la répartition de ces 10 millions devra se faire en respectant les instances Casdar, notamment la CT DAR CSO », a-t-il indiqué.
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La déclaration du ministre est intervenue alors que le député Charles de Courson (Libertés et territoires, Marne) s’étonnait du retrait in extremis d’un amendement (n°2078) au PLF 2022 visant à augmenter le budget des chambres d’agriculture de 1 % (3 millions d’euros). Cet amendement « n’a plus lieu d’être » car l’APCA et l’État ont « trouvé un arrangement » sur le contrat d’objectif et de performance (COP) a justifié la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas (LREM, Tarn). L’Assemblée s’attaquera à l’examen de la partie 2 du PLF, portant sur les crédits budgétaires affectés aux missions de l’État, dès le 25 octobre.
« 10 millions de plus sur le Casdar »
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