À l’issue de quatre jours de discussions et d’une seconde délibération, les députés ont adopté le PLFR 2022 (projet de loi de finances rectificative) en première lecture. Ils ont donné leur feu vert à l’aide exceptionnelle de rentrée, à la rallonge du budget agricole, et demandent une enveloppe spéciale aide alimentaire pour l’outre-mer.
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit du 25 au 26 juillet, l’article 6 du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, qui crée une aide exceptionnelle de rentrée pour les ménages les plus modestes. Les députés ont donné leur feu vert pour abonder de 1,417 milliard d’euros le programme n° 304 sur l’inclusion sociale et la protection des personnes, au titre de la mission Solidarité du budget de l’État. Cette rallonge permettra notamment de financer l’indemnité exceptionnelle de rentrée à hauteur « d’un milliard d’euros », indique le projet de loi. Dans ce cadre, les députés ont adopté un amendement (n° 377) octroyant 20 000 euros au territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon.
L’aide de rentrée avait été annoncée pour la première fois le 7 juin, par la Première ministre Élisabeth Borne, comme premier volet du projet de chèque alimentaire. Elle s’élèvera à 100 euros par foyer, augmentée de 50 euros par enfant, et devrait bénéficier à près de 8 millions de foyers (environ 15 millions de personnes).
D’autre part, les députés ont adopté trois amendements identiques (n° 1073) attribuant 15 millions d’euros aux DROM pour « renforcer les aides alimentaires en outre-mer ».
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Extension du budget agricole
En adoptant l’article 6 (État B), les députés ont aussi donné leur feu vert au renforcement du budget agricole proposé par le gouvernement. L’hémicycle a approuvé la dotation de 480,3 millions d’euros (M€) de crédits supplémentaires à la mission Agriculture. Sur cette enveloppe, 280 M€ sont destinés au programme n° 149 (compétitivité) pour financer « les besoins liés à des dépenses de crise apparues en gestion (soutien à la filière porcine ; indemnisation économique liée aux crises de l’influenza aviaire ; épisodes de gel en 2022) », détaille le projet de loi.
Une seconde enveloppe de 200,3 M€ est attribuée au programme n°206 (sécurité de l’alimentation) pour « financer les besoins liés à des dépenses de crise » liées à « l’épisode 2021-2022 d’influenza aviaire) ». Elle concerne le volet sanitaire (foyers et dépeuplements préventifs) de l’épidémie d’influenza aviaire, a indiqué le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau à l’Assemblée le 26 juillet.
Enfin, le programme n° 215 (conduite des politiques de l’agriculture) est renfloué de presque 8 000 euros « en vue de reconstituer des marges en gestion afin de faire face à d’éventuels aléas ». Pour la même raison, les programmes n° 143 (enseignement technique agricole) et n° 142 (enseignement supérieur et recherche agricoles) sont abondés respectivement de 12,3 M€ et 3,4 M€.