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Les changements pour les municipales 2014
LES agriculteurs propriétaires de leur exploitation représentaient 15,38 % des maires en France au 1er janvier, soit 5 639 agriculteurs dont 5 184 hommes et seulement 455 femmes. C'est la catégorie socio-pro-fessionnelle la plus représentée après la catégorie « autres retraités » (17,11%) selon les chiffres du ministère de l'Intérieur publié le 4 mars. Les retraités agricoles sont quant à eux plus de 1 000 (3,04%) à avoir le poste de maire, ce qui n'est pas le cas des salariés agricoles qui ne sont que 285 maires (0,78%). Au niveau du conseil municipal, près de 11 % des conseillers sont agriculteurs-propriétaires et environ 1 % sont ouvriers agricoles ou retraités agricoles.
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La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 a instauré d'importantes modifications pour l'élection des conseillers municipaux. Le seuil pour le scrutin de liste à deux tours a été abaissé à 1 000 habitants au lieu de 3 500 habitants. « La suppression ou l'ajout de noms à une liste (panachage) est donc interdit. Il ne faut pas apporter de modification au bulletin de vote », précise le ministère de l'Intérieur. Pour les communes de moins de 1000 habitants, c'est toujours le scrutin plurinominal majoritaire à deux tours qui prévaut. « Il est possible de voter pour des candidats qui se présentent individuellement ou par liste et d'ajouter ou retirer des noms sur un bulletin de vote (panachage). En revanche, il n'est plus possible, comme auparavant, de voter pour une personne qui ne se serait pas déclarée candidate. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste », indique le ministère. Il est également obligatoire de déclarer sa candidature pour les élections municipales y compris pour les communes de moins de 1 000 habitants. Si la candidature n'a pas été enregistrée en préfecture ou sous-préfecture, elle est considérée comme nulle. « La candidature vaut pour les deux tours », indique le ministère de l'Intérieur. Quatre jours avant les élections, l'obligation de présenter une pièce d'identité pour les élections dans les communes de moins de 1000 habitants a été retirée. Une victoire pour l'Association des maires ruraux de France (Amrf).