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Réforme du sucre Plus de primes pour éliminer les producteurs les moins compétitifs

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La Commission européenne a fait de nouvelles propositions pour inciter le secteur sucrier à s'engager davantage dans le plan de restructuration du secteur démarré en 2006 pour faire baisser la production. Les planteurs de betteraves et les industriels fabricants de sucre se sont vus offrir d'importantes aides pour compenser leurs pertes de revenus, via un fonds de restructuration. Mais ce fonds s'est révélé moins attrayant que prévu. D'où la nécessité de prendre des mesures supplémentaires en offrant des incitations plus fortes.

Parmi les principales modifications à la réforme de l'OCM sucre que propose la Commission européenne figure notamment l’octroi d’une forte prime de 237,5 euros par tonne de sucre abandonnée par les producteurs et les entreprises de machines sous-traitantes, en plus des avantages financiers précédents. En vue d’inciter davantage d’entreprises à renoncer à leurs quotas, la Commission propose que celles qui renoncent à une certaine partie de leurs quotas en 2008/2009 seront exonérées en plus du paiement du prélèvement de restructuration pour la partie du quota ayant fait l’objet d'un retrait préventif lors de la campagne de commercialisation 2007/2008. L’Exécutif européen estime que les changements proposés devraient permettre la renonciation à près de 3,8 millions de tonnes de quotas de sucre en plus des 2,2 millions de tonnes déjà libérées à ce jour. Et si la quantité de quotas libérés d’ici à 2010 s’avère insuffisante, la Commission propose également que le niveau de la réduction obligatoire de quotas varie en fonction du nombre de quotas auquel chaque État membre a renoncé au titre du régime de restructuration.

« Les changements au plan de restructuration devraient être introduits rapidement pour éviter de perdre une autre année, afin qu'un équilibre à long terme soit atteint », a souligné Mariann Fischer Boel, la commissaire européenne à l’agriculture. Selon elle, « après 2010, il n’y aura pas d’autres crédits pour aider les producteurs qui doivent quitter le secteur ». Elle a émis l’espoir que le Conseil et le Parlement européen adopteront ses propositions « en octobre prochain au plus tard ».

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Selon le plan initial de la réforme de 2006, la production de sucre devait diminuer de 4,5 millions de tonnes de sucre sur les deux premières années. Mais les volumes dégagés n’ont atteint qu’à peine la moitié (2,2 millions de tonnes). Les objectifs généraux de la réforme du secteur sont de diminuer une production excédentaire, de baisser le prix du sucre et à terme de supprimer les subventions aux exportations. L'UE avait été condamnée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour dumping à l'exportation du sucre.