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Lors d’une réunion de la commission de l’Environnement, les eurodéputés ont demandé à la Commission européenne de revoir sa position en acceptant le caractère contraignant du chapitre développement durable dans le cadre de l’accord UE/Nouvelle-Zélande. De manière générale, ils appellent Bruxelles à se montrer plus ambitieuse sur les questions de durabilité.
Dans le cadre d’un échange de vues sur la révision de la politique commerciale de l’UE avec la Commission européenne, les eurodéputés de la commission Environnement (Comenvi) l’ont appelée le 14 juin, à revoir ses priorités dans le cadre des négociations commerciales avec la Nouvelle-Zélande en cessant de bloquer le caractère contraignant du chapitre développement durable. Alors que la partie néo-zélandaise accepterait une telle disposition, Pascal Canfin, président de la Comenvi, a notamment indiqué qu’« une large majorité du Parlement européen est pour une intégration d’un chapitre développement durable contraignant et applicable ». De son côté, l’eurodéputé Eichkout Bas (Verts) a même déclaré qu’il ne comprenait pas pourquoi Bruxelles « fait un pas en arrière sur le caractère contraignant ». Et assure que « cela devrait être l’objectif principal de la Commission ».
Normes SPS et durabilité
Par ailleurs, Anja Hazecamp (Gauche), rappelle qu’il est urgent de renforcer la politique commerciale de l’UE. À cette fin, elle prévient que « nous ne pouvons plus accepter d’importer des produits qui ne respectent pas nos normes sanitaires et phytosanitaires (SPS). Par exemple pour les œufs de poules en batterie, des viandes issues d’animaux qui ont souffert lors de leur transport ou encore des fruits et légumes contenant des pesticides dangereux. Tout cela provoque in fine des problèmes de bien-être et de santé ». Elle ajoute aussi « que les accords commerciaux ne font qu’aggraver la situation alors que la Commission européenne pousse pour plus d’accords sans mettre en place des clauses de sauvegarde ». Dans ce contexte, elle demande à Bruxelles si elle était prête à reconnaître que l’accord avec le Mercosur n’est pas durable et donc n’est pas conforme avec le Pacte vert européen, et si elle était prête aussi à veiller à ce que tous les produits qui rentrent sur le marché de l’UE respectent nos normes juridiques internes.
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La Commission européenne a assuré qu’elle travaillait intensément avec ses partenaires du Mercosur sur les questions de durabilité et prévenu que cela pourrait prendre du temps pour trouver un terrain d’entente. Sur l’accord avec la Nouvelle-Zélande, l’exécutif européen indique qu’ « il faut avant tout se concentrer sur un esprit de partenariat, de coopération, cela demande un équilibrage mais ne nous bloquons rien ». Et avertit, le représentant de la Commission : « Il ne faut pas croire que la Nouvelle-Zélande propose la solution, la panacée ».
Dans la perspective du 11e cycle de négociations commerciales UE/Nouvelle-Zélande, le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski qui a rencontré le 22 juin à Bruxelles le ministre néo-zélandais de l’Agriculture, Damien O’Connor, a souligné que les deux parties « partagent les mêmes valeurs à savoir efficacité économique, meilleures conditions de travail pour les agriculteurs, respect de l’environnement et du bien-être des animaux ».