Que ce soit la stratégie européenne en matière de biodiversité à l’horizon 2020 ou l’initiative européenne pour les pollinisateurs, le manque d’outils et de cohérence dans les politiques européennes n’a pas permis d’assurer la protection des pollinisateurs sauvages, dénonce la Cour des comptes de l’UE dans un rapport sévère du 9 juillet. Quant à la Pac, elle est considérée, en la matière, comme « un problème et non une solution ».
La stratégie européenne en matière de biodiversité à l’horizon 2020 s’est montrée largement inefficace pour assurer la protection des pollinisateurs sauvages dont le déclin est pourtant alarmant, déplore la Cour des comptes de l’UE dans un rapport publié le 9 juillet. Des chiffres récents montrent que, dans l’UE, un insecte pollinisateur sur dix est en voie d’extinction, tandis qu’un tiers des espèces d’abeilles et de papillons sont en déclin.
La faute, estime la Cour des comptes, au manque de cohérence de la politique européenne en la matière qui présente trop de lacunes pour répondre aux principales menaces pesant sur les pollinisateurs sauvages. Outre la stratégie sur la biodiversité, les auditeurs de la Cour épinglent également l’initiative européenne pour les pollinisateurs de juin 2018 – qui ne comporte pas les outils et les mécanismes nécessaires –, ainsi que la législation de l’UE sur les pesticides et la Pac. Cette dernière qui ne contient aucune exigence spécifique pour la protection des pollinisateurs sauvages « fait plus partie du problème que de la solution », considèrent les auditeurs. Les exigences en matière d’écologisation et d’écoconditionnalité n’ont pas permis de mettre un terme au déclin de la biodiversité sur les terres agricoles, constatent-ils.
Des ressources humaines limitées
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L’initiative européenne pour les pollinisateurs, elle, se concentre sur seulement trois facteurs de déclin sur neuf, dénonce la Cour dans son rapport : la perte d’habitats, l’utilisation des pesticides et les espèces envahissantes. En outre, elle n’a pas de cadre juridique et financier et les ressources humaines qui lui sont affectées sont limitées. « Il y a toujours une seule personne à la DG Environnement et une à la DG Santé alors que toutes les Directions générales devraient travailler dans le cadre de cette initiative », soulignent les auditeurs.
Enfin, la législation sur les pesticides est, elle aussi, pointée du doigt, car elle ne contient aucune mesure adéquate pour la protection des pollinisateurs : les évaluations des risques reposent toujours sur les orientations de 2013 de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), qui ne s’alignent pas sur les exigences légales et les dernières connaissances scientifiques. Les États membres ont en effet refusé en 2019 la mise à jour de nouvelles orientations plus contraignantes. Et la Commission n’a commencé à réagir qu’en 2020 contre les États membres qui recourent aux autorisations d’urgence du règlement Pesticides, sans qu’elles soient justifiées, pour autoriser des néonicotinoïdes interdits.
Les auditeurs recommandent donc à la Commission européenne d’évaluer la nécessité de mesures spécifiques pour les pollinisateurs sauvages dans le cadre des actions attendues en 2021 pour la stratégie biodiversité à l’horizon 2030. Ils appellent également l’exécutif à mieux intégrer les actions de protection des pollinisateurs sauvages dans les instruments politiques de l’UE concernant notamment l’agriculture et à améliorer le processus d’évaluation des risques liés aux pesticides.