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Un comité de conciliation sur le projet européen de responsabilité en cas de dommages causés à l'environnement vient d'être constitué, les Quinze n'ayant pu accepter la dernière version du texte votée par le Parlement européen. Lors de sa deuxième lecture, le 17 décembre dernier, l'Assemblée de Strasbourg avait ajouté plusieurs amendements au compromis trouvé par les Etats membres Voir n°2914 du 23/06/03. Ceux-ci visent notamment à ce que la Commission européenne établisse, 5 ans après l'entrée en vigueur de la directive, un rapport sur les mesures adoptées par chaque pays en matière d'assurances et autres garanties financières. Si ces mesures ne s'avèrent pas suffisantes, Bruxelles pourrait alors proposer la mise en place d'une garantie obligatoire harmonisée. Une perspective difficilement acceptable pour nombre d'Etats membres opposés à tout régime imposé. La prochaine réunion du comité de conciliation est prévue le 27 janvier.
(HC)
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