Le projet d’ordonnance sur la création du pool inquiète Groupama et les professionnels car le gouvernement veut laisser aux entreprises d’assurance le soin d’en dessiner les contours, au risque d’un enlisement du dossier.
En conférence de presse le 6 juillet, Groupama s’est inquiété d’un retard conséquent voire de l’impossibilité de mettre sur pied le pool (groupement) d’assureurs, envisagé par la loi du 2 mars sur la réforme de la gestion des risques climatiques. Le projet d’ordonnance actuellement en discussion au sein de la Codar (commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes) « ne prévoit pas formellement la constitution du groupement d’assureurs », a regretté la directrice assurances de Groupama Delphine Létendart.
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Alors que la réforme est censée entrer en vigueur le 1er janvier, une ordonnance encadrant la création d’un pool d’assureurs fournisseurs de la future offre d’assurance multirisque climatique (MRC, ou assurance récolte) doit être publiée au tard le 2 septembre. C’est la première version de cette ordonnance qui met en émoi Groupama et certains professionnels. « La création du groupement ne peut [donc] être une option et nous demandons qu’il soit créé rapidement par voie réglementaire », interpellent la FNSEA, les JA et le réseau des chambres d’agriculture dans une lettre datée du 30 juin envoyée au ministre de l’Agriculture Marc Fesneau.
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18 mois de plus
Le projet d’ordonnance prévoit « une procédure très administrative et très longue » pour mettre en place le pool, puisque le gouvernement « va dans un premier temps demander aux marchés de l’assurance de s’organiser dans les 18 mois qui viennent pour présenter un projet de groupement », a détaillé Delphine Létendart. Mais, cette mission « a très peu de chances d’aboutir » car les assureurs eux-mêmes ne sont pas d’accord sur la pertinence de créer un pool, a-t-elle rappelé. Elle craint que ce délai de 18 mois soit « du temps de perdu », et estime que la naissance d’un groupement ne pourrait avoir lieu que si l’État donne « l’impulsion » nécessaire.
Pour Groupama, la création d’un groupement de coréassurance est une condition sine qua non du succès de la réforme. Le but étant de permettre progressivement « à tous les agriculteurs » de protéger leurs récoltes des aléas climatiques via des « contrats d’assurance à des conditions raisonnables », a rappelé le directeur des relations institutionnelles de Groupama Pascal Viné. Créer ce pool vise à obliger les assureurs à mutualiser leurs portefeuilles de risques, sans pour autant perdre de l’argent, avec une tarification technique commune et une connaissance des risques partagées, a réitéré M. Viné. Sans cela, « les assureurs continueront à avoir une démarche de sélection de leurs risques, ce qui laissera inévitablement de côté un certain nombre d’agriculteurs », a-t-il prévenu.