Porc : Cooperl échoue une nouvelle fois au Conseil d’État à faire annuler les CVO

Dans une décision rendue le 31 mars, le Conseil d’État a débouté Cooperl de sa requête contre l’arrêté d’extension des contributions interprofessionnelles (CVO) pour 2023, 2024 et 2025. Comme en 2023 au titre de la contribution pour 2022, il a statué que la coopérative n’était pas fondée à soutenir que l’arrêté serait entaché d’erreurs d’appréciation pour, d’une part ne prévoir aucune contribution au titre des animaux vivants et des viandes et produits de charcuterie en provenance d’un autre État membre ou d’un pays tiers, d’autre part en ce qu’il ne présente aucun intérêt pour elle. En troisième lieu, le Conseil d’État a constaté que la requérante n’avait apporté aucun élément à l’appui de ses allégations de cotisations excessives en amont « compte tenu des difficultés financières rencontrées par la filière porcine » et en aval. Inaporc se prépare en conséquence à réclamer le versement de ces contributions, sans toutefois l’espérer rapidement. En effet, comme l’explique directrice Inaporc, l’interprofession doit passer par un tribunal, et elle s’attend à ce que Cooperl fasse appel. C’est ainsi que la contribution pour 2022 n’est toujours pas récupérée, le tribunal de Saint-Brieuc devant encore mettre le jugement à l’audience.