Porc : la Commission européenne préfère des mesures structurelles

Alors que le secteur porcin est fragilisé par l’effet cumulé de la baisse des prix et de la hausse des coûts, la Commission européenne a de nouveau estimé le 31 janvier lors d’un comité spécial agriculture, que les mesures de développement rural et les aides d’État apparaissent actuellement comme les plus appropriées pour lui venir en aide. En parallèle, elle invite également les États membres à envisager des mesures au titre de l’article 222 (actions collectives des agriculteurs et de leurs associations) ou de l’article 220 (dans les zones soumises à des restrictions vétérinaires en raison de la peste porcine africaine) dans le cadre de l’organisation commune des marchés (OCM). En revanche, elle estime toujours que l’octroi d’une aide forfaitaire sous forme de liquidités au secteur pourrait être contre-productif et soulever des questions sur sa nature et sa portée.

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Malgré une conjoncture difficile, les services de la direction générale de l’Agriculture ajoutent que « le secteur lui-même n’a pas fortement plaidé en faveur de mesures de soutien du marché dans le cadre de la Pac, ce qui reflète son autonomie de marché de longue date ». Et de préciser que « les mesures le plus souvent citées par les producteurs comme nécessaires au retour à des conditions plus stables sont plutôt le contrôle et l’éradication de la peste porcine africaine, une plus grande acceptation des décisions de régionalisation de l’UE conduisant à de meilleures opportunités d’exportation, un arrêt de la récente flambée des prix des intrants (les coûts des aliments pour animaux, qui représentent plus de 50 % des coûts des intrants du secteur de la viande porcine, ont augmenté de 35 % en 2021) et la fin de la perturbation du marché causée par la pandémie de Covid-19 ». Sur la pertinence des mesures de stockage exceptionnel ou privé, la Commission estime également qu’elles n’auraient pas nécessairement d’impact significatif étant donné l’ampleur du secteur.

Soutien du Conseil

Sur la base des propositions soumises par la Commission européenne, une large majorité des experts des États membres réunis en CSA ont exprimé leur préférence pour des mesures structurelles par rapport à des mesures de marché. Au lieu d’accélérer la résilience du secteur, elles pourraient au contraire ralentir la réaction de la filière porcine aux forces du marché, préviennent-ils. À l’instar de l’exécutif européen, ils estiment que d’autres outils sont plus appropriés tels que les aides d’État ou encore l’article 222 du règlement OCM. Certains pensent quand même que le stockage privé pourrait avoir son utilité en tant que mesure temporaire afin d’aider le secteur à s’adapter. Dans le contexte de la peste porcine africaine, des États membres ont aussi encouragé la Commission européenne à poursuivre ses efforts pour convaincre les pays tiers d’accepter la régionalisation.

Dans le même temps, la France comme d’autres pays (tels que la Pologne qui vient de recevoir le feu vert de la Commission pour l’octroi d’une enveloppe d’aide d’État de 88 Mio €) a annoncé le 31 janvier un plan de sauvetage, d’un montant total de 270 Mio €. Dans le cadre de cette feuille de route, le ministre français de l’Agriculture, Julien Denormandie, a déclaré que Paris « continuerait avec d’autres États membres d’alerter la Commission européenne sur la situation du marché du porc et de demander l’activation de mesures européennes pour ce secteur (aide au stockage privé, mesures exceptionnelles de marché) ou encore le lancement de campagnes de promotion ».

Les eurodéputés en faveur d’une aide financière

Des demandes qui font écho à la lettre publiée le 28 janvier par les eurodéputés de la commission de l’Agriculture dans laquelle ils appellent le commissaire à l’Agriculture Janusz Wojciechowski, à « intervenir en apportant un soutien fort à la filière par le biais d’activités promotionnelles non discriminatoires et ad hoc, ainsi que par une intervention sur le marché au niveau de l’UE ». Par ailleurs, ils préviennent que l’inaction de la Commission européenne « pourrait conduire à une concentration accrue de la production porcine dans l’UE et à la création de centres de production porcine industrielle lourde, avec tous les effets négatifs sur l’environnement, le climat et la régionalisation, en totale contradiction avec les objectifs et les ambitions affichées dans le Green Deal et la stratégie de la ferme à la table ».

En réponse à leur demande, Janusz Wojciechowski a indiqué le 2 février lors de la réunion des coordinateurs du Parlement européen, que « bien que treize États membres aient demandé des mesures de marché — principalement pour déclencher l’article 219 de l’OCM —, sept États membres, dont les principaux pays producteurs, tels que l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et la Finlande n’ont pas soutenu une demande de mesures de marché. Ils représentent près des deux tiers de la production porcine de l’UE ». « Il s’agit d’un signal clair que je ne peux pas ignorer » assure-t-il. Et d’expliquer qu' « une mesure urgente et rapide en 2022 devrait, de manière réaliste, être financée par la mobilisation d’une partie de la réserve de crise agricole d’un montant de 497,3 Mio €. Cela nécessite bien sûr l’approbation du Parlement européen et du Conseil. Et ce montant ne pourra pas être remboursé aux agriculteurs en 2023. Au final, ce seront les agriculteurs qui financeront la mesure ». En outre, il précise que « 497,3 Mio € pour 1,5 Mio de producteurs de porcs dans l’UE, ce n’est pas beaucoup, comparé à ce que la France et la Pologne proposent ».

Malgré ces éclaircissements, la présidence française du Conseil devrait une nouvelle fois inscrire le sujet à l’ordre du jour de la réunion des ministres des Vingt-sept le 21 février à Bruxelles.