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Porc : la controverse sur l'équarrissage tourne à la bataille juridique

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Alors que le gouvernement a étendu, le 24 décembre, les accords interprofessionnels sur la cotisation volontaire obligatoire (CVO) finançant le système d'équarrissage (ATM) des porcs, la Cooperl a annoncé « saisir le Conseil d’État dans les plus brefs délais », d'après un communiqué du même jour. Annoncés par le ministre de l'Agriculture en novembre, les deux arrêtés parus le 24 décembre étendent les accords « amont » et « aval » aux entreprises non adhérentes de l'interprofession Inaporc. Premier abatteur français, la Cooperl devra donc payer ces cotisations, même si elle a quitté Inaporc en novembre 2020 et annoncé sa volonté de quitter l'association ATM (pour « animaux trouvés morts ») en 2022. À la suite de cette annonce, l'interprofession avait rendu obligatoire, en juin, la cotisation ATM pour les adhérents de l'interprofession à partir de 2022, et demandé au ministère de l'Agriculture d'étendre la règle à toute la filière.

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En réponse, la Cooperl avait fait paraître deux lettres ouvertes au ministre, en juin puis en octobre, arguant que l'extension de la CVO à l'ensemble des entreprises « aurait pour effet de protéger les rentes de situation établies et d'entraver toute innovation de rupture ». La coopérative bretonne veut traiter directement avec les équarrisseurs, et « valoriser sous forme de biocarburants les graisses issues des animaux qui meurent accidentellement en élevages », rappelle-t-elle dans son communiqué du 24 décembre. Un système selon elle « moins coûteux et plus durable », qui se trouve « injustement entravé » par la cotisation à ATM. « C’est extrêmement dommage, car cela ralentit nos travaux de décarbonation », regrette la Cooperl. Et de dénoncer une décision qui « revêt une forte connotation politique », à quelques mois des élections présidentielles.

Une décision « à forte connotation politique », pour la Cooperl