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Poules pondeuses en cage : l’interdiction de réaménager les bâtiments précisée

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Comme demandé par le Conseil d’État, le ministère de l’Agriculture a fait paraître le 15 décembre un décret clarifiant ce qu’il entendait précisément par l’interdiction de « mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses élevées en cages », inscrite dans la loi Egalim. Il devait notamment préciser la notion de « bâtiment réaménagé ». Comme attendu et dénoncé par les ONG welfaristes, l’interdiction ne vise pas les réaménagements à taille constante de bâtiments dédiés aux pondeuses en cages. Elle portera sur les bâtiments qui n’étaient pas jusqu’ici affectés à la production de poules pondeuses en cage, ou sur les travaux conduisant à augmenter la capacité d’un bâtiment déjà dédié à ce mode d’élevage. À l’origine de la saisine du Conseil d’État, l’association CIWF a d’ores et déjà annoncé, dans un communiqué le 15 décembre, qu’elle attaquera également ce décret devant la même juridiction, en ce qu’il ne « respecte pas la volonté du législateur ». Durant sa campagne, Emmanuel Macron avait promis que « les œufs de poules élevées en batterie seront interdits à la vente au consommateur en 2022 ».

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