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Contractualisation Pour une formule souple de contrat dans la filière fruits et légumes

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Après la publication du décret du contrat « fruits et légumes » au Journal officiel du 31 décembre, les producteurs de fruits et légumes espèrent un cadre réglementaire souple pour la contractualisation de leurs volumes qui est prévue pour le 1er mars. Cette aspiration s’exprime dans un climat d’exaspération vis-à-vis de l’administration française sur le droit de la concurrence.

«Il faut des cadres, comme des contrats-types, qui laissent toute la souplesse nécessaire aux entreprises », a déclaré Bruno Dupont, président de la Fédération française des producteurs de fruits (FNPF), le 12 janvier lors d’une conférence de presse tenue au Sival d’Angers (salon des matériels et techniques des fruits et légumes, horticulture, viticulture).

Contractualiser les opérations promotionnelles
Au fil des jours, les professionnels incluent des éléments dans le cadre réservé au contrat. Ainsi, s’il est une disposition à laquelle tiennent les producteurs de légumes, c’est déjà la contractualisation des opérations promotionnelles. « Les opérations promotionnelles, c’est 80% du problème de la sous-valorisation des fruits et légumes », indique-t-on chez Producteurs de légumes de France, la fédération des maraîchers. Les opérations promotionnelles sont en effet le talon d’Achille des relations commerciales dans cette filière de produits périssables et aux cours très fluctuants.
Les producteurs de légumes bretons du Cérafel, la première organisation de producteurs de ce secteur en France par les volumes commercialisés, déclarent quant à eux qu’ils ne sont « pas contre » la contractualisation, mais qu’il faut que les producteurs puissent en décider de la forme. « Il faut que les producteurs pilotent eux-mêmes leur outil de commercialisation, c’est-à-dire avec un prix de retrait », a indiqué Jean-François Jacob, secrétaire général de la Sica Saint Pol de Léon, le 11 janvier, lors du 50e anniversaire de l’entreprise fondée par Alexis Gourvennec. Cet événement organisé par la Sica Saint Pol a été l’occasion de rappeler que le marché au cadran fonctionne avec un prix minimum fixé par les producteurs et que cela « n’empêche pas de travailler avec la grande distribution ». « Notre préoccupation est surtout d’être compétitifs, car sans cela nous perdons des marchés », a précisé Jean-François Jacob. Pour des observateurs parisiens, rien n’empêcherait le marché au cadran d’intégrer ses règles de détermination du prix dans le cadre de la contractualisation.

Non à de nouvelles entraves dans la commercialisation
Toutes ces prises de position sur la contractualisation s’accumulent dans un climat d’exaspération vis-à-vis des pouvoirs publics quant à leur façon d’entendre le droit de la concurrence, notamment la notion d’entente. En bref, les producteurs ne veulent plus de nouvelles entraves dans le quotidien de la commercialisation Les producteurs ont contenu leur amertume, le 11 janvier, lors de l’assemblée générale de la Gefel (la Gouvernance économique des fruits et légumes) qui s’est tenue au Sival d’Angers, lorsque les représentants du ministère de l’Agriculture et de FranceAgriMer ont confirmé que les fonds de promotion des fruits et légumes seront réduits de moitié en 2011, puis de nouveau de moitié en 2012, pour disparaître complètement en 2013. « Nous pouvons comprendre que les caisses de l’État soient vides, et d’ailleurs nous ne demandons pas à être assistés, mais nous attendons de l’administration qu’elle ne nous mette pas de bâtons dans les roues dans notre façon de travailler au quotidien », a souligné Bruno Dupont.
Les producteurs de fruits et légumes souhaitent que le dossier de la contractualisation ne soit pas une nouvelle source de complications.

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