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Présidence tchèque de l’UE « Poursuivre les réformes libérales du budget et de la Pac »

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Parmi les priorités de sa présidence de l’Union au cours du premier semestre de 2009, le premier ministre tchèque, Mirek Topolanek, cite « la poursuite des réformes libérales du budget et des politiques de l’UE, et en particulier de la politique agricole commune ». Quant à la politique extérieure européenne, elle doit, selon lui, « reposer sur le lien euro-atlantique ». Pour Prague, le débat sur l’avenir de la Pac après 2013 – que la France a tenté d’amorcer sous sa présidence de l’Union – est lié à celui qui va s’ouvrir sur la réforme du budget communautaire. Ces discussions se poursuivront au cours du second semestre sous la présidence européenne de la Suède, Etat membre qui, comme la République tchèque, a une approche très libérale, très « britannique » de la Pac.

Le ministre tchèque de l’agriculture, Petr Gandalovic, confirme que « la poursuite du débat sur la Pac est notre plus grande priorité », ajoutant : « Le débat que nous voulons mener concerne surtout les paiements directs et leur schéma ». « Au-delà de 2013, la Pac devrait être moins chère, plus flexible et plus juste », estime-t-il. « D’une voix de plus en plus haute, nous ajoutons qu’elle devrait être égale pour anciens et nouveaux pays ».

A propos des conclusions du Conseil agricole sur la future politique agricole commune, après 2013, proposées par la France fin novembre – mais refusées par le Royaume-Uni, la Suède et la Lettonie, ce qui les a transformées en simple « conclusions de la présidence » Voir n° 3180 du 08/12/08 – le ministre tchèque affirme : « Nous souhaitons une continuité dans ces négociations. C’est pourquoi nous étions prêts à appuyer ce document ». Il n’était toutefois pas « exalté » par ce texte. Le Conseil agricole informel organisé par M. Gandalovic du 30 mai au 2 juin à Brno sera d’ailleurs consacré à la Pac de l’après-2013.

De leur côté, les organisations professionnelles et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont « lancé un appel à la présidence tchèque (de l’UE) pour qu’elle continue le débat sur les objectifs et les principes de la future Pac après 2013 et qu’elle reste ferme dans les négociations de l’OMC ».

Selon le Copa et la Cogeca, « le travail de la présidence tchèque doit reprendre sur la base des conclusions dégagées par la présidence française du Conseil à propos de l’avenir de la Pac, conclusions qui étaient soutenues par presque tous les ministres de l’agriculture ».

Les dossiers sur la table

Plus concrètement, les dossiers à traiter sous présidence tchèque au cours du premier semestre de 2009 sont les suivants :

– livre vert sur la qualité des produits agricoles (communication de la Commission européenne en mai, à la lumière des réponses à son livre vert) ;

– bien-être des animaux au moment de l’abattage ;

– étiquetage des denrées alimentaires ;

– sous-produits animaux ;

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– distribution de denrées aux personnes les plus démunies de la Communauté ;

– poursuite du processus de simplification de la Pac (rapport de la Commission prévu le 24 mars) ;

– définition des zones défavorisées (proposition de la Commission au cours du premier trimestre).

Les sessions du Conseil agricole des Vingt-sept doivent se tenir le 19 janvier, le 23 février, le 23 mars, le 23 avril ( à Luxembourg), le 25 mai et le 22 juin (à Luxembourg).

La présidence tchèque prévoit par ailleurs l’organisation de conférences sur la qualité (les 12 et 13 mai à Prague) et sur les OGM.

La Commission, quant à elle, compte également soumettre :

– en janvier, une communication sur l’amélioration de l’accès des zones rurales aux technologies de l’information et de la communication ;

– en juin, une communication sur l’adaptation de l’agriculture au changement climatique.