Estimant que l’avancée des négociations sera « probablement inefficace », les sénateurs de la commission des affaires économiques n’ont pas apporté de modification majeure au texte issu des discussions à l’Assemblée, hormis repousser de quinze jours les dates butoirs.
La commission des Affaires économiques du Sénat s’est penchée, le 18 octobre, sur le projet de loi visant à avancer les négociations commerciales dans la grande distribution. Seuls huit amendements avaient été déposés. Le principal ajustement apporté par les sénateurs est de repousser de quinze jours les dates butoir fixées par l’Assemblée nationale. Dans la version adoptée par les sénateurs, les industriels pourront négocier avec les distributeurs jusqu’au 15 janvier pour les PME-ETI et jusqu’au 31 janvier pour les grandes entreprises (au-delà de 350 millions d’euros de chiffre d’affaires). Dans un communiqué du Sénat, les parlementaires qualifient la mesure proposée par le gouvernement de « modeste, probablement inefficace voire risquée pour le pouvoir d’achat des Français ». Ils considèrent qu’avancer les négociations est « un pari hasardeux » dans « un contexte structurellement inflationniste ». Sans pour autant saborder le projet de l’exécutif, les sénateurs ont arbitré pour un allongement de la durée des négociations, estimant que le 15 janvier représentait « un délai raisonnable » pour les PME et ETI. Autre amendement adopté sur proposition des Républicains : le renforcement de l’amende administrative encourue en cas de non-respect de la date butoir avec l’objectif de lutter contre le contournement de la loi française par des centrales d’achat.
« Pas de baisses de prix », affirme Leclerc
Même si les renégociations commerciales entre supermarchés et agro-industriels sont avancées, « il n’y aura pas de baisses de prix » à leur issue, a estimé le représentant du leader de la grande distribution alimentaire E.Leclerc, Michel-Edouard Leclerc, le 17 octobre sur BFM Business. « C’est très clair, il n’y aura pas de baisses de prix », selon le président du comité stratégique des centres E.Leclerc. Quelle que soit l’issue de l’examen parlementaire, « les industriels ne savent pas à quelle sauce ils vont être mangés en 2024 » en termes de prix, et débutent la négociation avec les supermarchés « avec des demandes de très fortes hausses allant de 5 à 25 % », estime-t-il.
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Son de cloche différent du côté du président-directeur général de Système U Dominique Schelcher : « Grâce au projet de loi en cours pour avancer les négociations commerciales, nous comptons bien obtenir des baisses de prix pour nos clients auprès des grands industriels. Il faut simplement s’assurer de délais tenables pour les discussions », a-t-il déclaré sur X (ex-twitter). Le projet de loi « va accélérer les baisses de prix », persiste Bercy dans un document transmis à la presse.