PPL Compétitivité : des députés déposent un autre texte, reprenant des propositions des sénateurs

Des députés du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale ont déposé, le 25 avril, une proposition de loi « visant à améliorer la compétitivité des fermes françaises », reprenant certaines propositions formulées par les sénateurs dans leur PPL transpartisane déposée en février et dont l’examen débute le 10 mai en commission des Affaires économiques au Sénat. Première proposition reprise par les députés : la création d’un « livret Agricole » pour financer des investissements dans les exploitations. Deuxième similitude : un article vise à « lutter contre les transpositions excessives des normes européennes par la création d’un haut‑commissaire chargé de les identifier », alors que la proposition des sénateurs prévoit, entre autres, la création d’un « haut-commissaire à la compétitivité » et d’un « principe de non-surtransposition » des normes. À l’instar des sénateurs, les députés font aussi des propositions pour réduire les coûts de la main-d’œuvre et faciliter la mise en œuvre des projets de retenue et de stockage de l’eau. Interrogée sur le choix de déposer un texte sur la même thématique que celui du Sénat, la principale signataire, la députée Isabelle Valentin, n’a pas donné suite à nos sollicitations.