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La proposition de loi Sempastous, qui devrait permettre aux Safer de contrôler les structures sociétaires, inquiète les experts fonciers et agricoles, professionnels indépendants. Dans un communiqué publié le 20 mai, le Conseil national de l’expertise foncière agricole et forestière (Cnefaf) estime nécessaire l’intervention d’un expert indépendant pour l’évaluation de la valeur des parts sociales. « La proposition de loi est muette sur ce point. En tant qu’instructeurs du dossier, est-ce aux Safer, qui ne disposent pas de l’expertise nécessaire, d’effectuer cette évaluation, qui se doit d’être la plus objective possible ? », s’interroge le Cnefaf.
Son président, Christophe Duhem, a précisé à Agra Presse, quelques jours après,, que l’évaluation de la valeur d’une exploitation « c’est non seulement du foncier, mais ce sont aussi l’état des sols, du matériel agricole, des droits à produire, des marques comme par exemple le champagne. Sur ces sujets, nous pensons que la Safer n’est pas la mieux placée en termes de compétence ». « Il convient d’interdire la double intervention de tout opérateur qui s’arrogerait la capacité de procéder concomitamment à des évaluations et à des transactions immobilières », conclut le Cnefaf.
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En plus du communiqué, le Cnefaf a publié une note de quatre pages alertant les parlementaires des risques « inhérents à un renforcement des capacités d’intervention des Safer ». Dans cette note, il se prononce pour un recentrage de l’intervention des Safer, notamment sur l’installation des jeunes agriculteurs. Plutôt que devenir des marchands de biens, elles pourraient « encadrer les montages sociétaires pour essayer de leur trouver des terres », a pointé Christophe Duhem.