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Des reports de cotisations sociales et de charges fiscales seront mis en œuvre pour les entreprises et les éleveurs mis en difficulté situés dans les 16 départements affectés par les restrictions au transport des animaux à cause de la fièvre catarrhale, a annoncé Dominique Bussereau, ministre de l’Agriculture. Un premier plan de 1,5 M EUR a été assoupli pour les éleveurs.
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Des prises en charge de cotisations de la Mutualité sociale agricole seront mises en place dans les quatre départements affectés par un périmètre interdit (Aisne, Ardennes, Meuse et Nord). Une enveloppe d’1M€ du Fonds d’allègement de charges sera déléguée aux préfets des 16 départements, dont 600 000 euros seront destinés aux 4 départements affectés par un périmètre interdit. Les coûts d’analyses, de visites vétérinaires, et de tests pour les mouvements des animaux provenant des périmètres interdits, prévus dans le cadre des dérogations seront pris en charge et les coûts de chômage partiel seront pris en compte à 80% pour les entreprises du secteur. Par ailleurs, Dominique Bussereau présentera un mémorandum auprès de la Commission européenne, à partir d’un diagnostic des pertes de la filière, avant la fin du mois de novembre. Enfin, la zone de surveillance a encore été étendue le 14 novembre à toute la Lorraine, à tout le Bas-Rhin et à quelques autres cantons voisins. Et l’Afssa, par ailleurs, a été saisie pour « revoir ses avis (limitation des mouvements d’animaux et d’abattages sur les zones réglementées) tenant compte de l’évolution récente des températures