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En ce qui concerne la négociabilité des tarifs et des conditions générales de vente, le groupement des Mousquetaires est favorable à la suppression de l’obligation de justifier des contreparties, tel que le prévoit le projet de réforme dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, a fait savoir Michel Pattou. D’ailleurs, avance-t-il la très grande majorité des pays européens qui autorisent la discrimination tarifaire ne demandent pas que celle-ci soit justifiée par la moindre contrepartie. En revanche, le groupement des Mousquetaires confirme son intérêt à « maintenir le régime de la coopération commerciale à l’occasion d’opérations de revente propres à favoriser la commercialisation de produits, étant précisé que les services distincts, comme le prévoit l’avant-projet de loi, pourront dorénavant donner lieu à des remises ou ristournes venant en déduction sur les factures du fournisseur ».
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