Dans un rapport d'initiative, les députés agricoles du Parlement européen appellent la Commission de Bruxelles à mieux soutenir l'industrie européenne des semences afin de préserver la diversité des variétés européennes mais également de favoriser la recherche en biotechnologie.
La commission de l'agriculture du Parlement européen a adopté le 22 janvier un rapport d'initiative de Marit Paulsen (Alliance des démocrates et des libéraux européen, Suède) appelant la Commission européenne à renforcer le secteur européen de la sélection végétale et à ne refuser aucune piste. Même s'ils ne sont pas explicitement cités, la recherche sur les OGM est clairement encouragée. Dans ce rapport Quelles options pour augmenter la qualité et la production ?, les parlementaires estiment qu'il est « extrêmement important de faciliter le processus visant à produire de nouvelles cultures ayant une productivité accrue et dont la qualité est élevée ». Dans ce contexte « il est essentiel de faire preuve d'ouverture à l'égard des techniques disponibles ». Le document insiste également sur le fait qu'il est particulièrement important de conserver les espèces locales et régionales afin de préserver tant la diversité génétique que la diversité culturelle. « Les grandes entreprises multinationales actives dans le domaine de la sélection végétale ont acquis une influence beaucoup trop grande en ce qui concerne l'agriculture et la politique agricole mondiales, principalement dans la mesure où elles ne produisent que quelques “grandes” cultures, comme le maïs, le soja et les céréales », souligne le rapport.
Inquiétudes
La Commission est invitée à « allouer des ressources financières et à créer une structure cohérente en faveur de la recherche sur la sélection végétale dans le cadre des programmes de recherche afin de conserver et développer la diversité européenne ». Mais, préviennent les eurodéputés agricoles, « compte tenu de la législation actuelle en matière de sélection végétale reposant sur la technologie, de nouvelles techniques, qui devraient être incluses dans la législation, pourraient ne pas l'être ». Inquiète, notamment, du contenu de ce rapport, la Coordination européenne Via Campesina a organisé lundi 20 janvier à Bruxelles, devant le Parlement européen, une action de mobilisation pour que soit reconnu le droit, pour les paysans, de « conserver, d'échanger et de vendre leurs semences ». Cette manifestation s'inscrit également dans le cadre des discussions en cours au Parlement européen sur le paquet santé animale, végétale et semences (voir encadré). Au vu du nombre d'amendements (plusieurs milliers) déposés sur cet ensemble de six textes législatifs, il y a peu de chance de les voir adoptés avant la fin de la législature actuelle, au mois de mai (2).
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La commission de l'agriculture du Parlement européen (Comagri) a adopté le 22 janvier un avis sur le volet « contrôles » du paquet santé animale, végétale et semences proposé par la Commission européenne (1). Les contrôles « doivent cibler en priorité les opérateurs et les zones où le risque de violation des règles est le plus élevé pour éviter la fraude et les scandales », estime le rapporteur Britta Reimers (Alliance des démocrates et des libéraux européen, Allemagne). Mais ces contrôles ne doivent pas entraîner une charge excessive pour les opérateurs, préviennent les eurodéputés. Le rapport de la Comagri rejette la proposition de la Commission européenne de faire payer des taxes obligatoires aux entreprises pour financer les contrôles officiels. Cet avis sera soumis à la commission de l'environnement du Parlement européen qui est rapporteur sur ce texte sur lequel plus de 3 000 amendements ont été déposés.
(1) Voir n° 3398 du 13/05/2013
(2) Voir n° 3428 du 06/01/2014