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La Commission européenne a adressé des « avis motivés », dernière étape de la procédure d’infraction avant la saisie de la Cour de justice de Luxembourg, à cinq Etats membres qui ne lui ont pas notifié leurs mesures d’application de directives communautaires concernant les denrées alimentaires, l’interdiction d’hormones dans les élevages et la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux.
Sont ainsi visées : la Pologne et la Finlande à propos de la directive de 2008 sur les matériaux en plastique destinés à entrer en contact avec des aliments ; la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Pologne à propos de la directive de 2008 sur l’interdiction d’utiliser, pour les animaux d’élevage, des substances ayant un effet hormonal ou thyréostatique ainsi que des bêta-agonistes ; l’Italie à propos de la directive de 2009 sur les mesures de protection contre l’introduction dans l’UE d’organismes nuisibles aux végétaux et leur propagation dans la Communauté.
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