Productions végétales : la République tchèque en infraction sur les organismes nuisibles

La Commission européenne a envoyé le 27 octobre un avis motivé à la République tchèque pour non-transposition au 1^er janvier 2011 de la directive sur les organismes nuisibles aux végétaux. Cette directive prévoit que la réalisation des analyses en laboratoire visant la recherche d’organismes nuisibles sur les végétaux, une tâche généralement réservée aux laboratoires nationaux agréés, peut être déléguée à des universités, des instituts de recherche ou des laboratoires privés. En élargissant le cercle des structures autorisées à procéder à ces analyses, la directive a pour objectif ultime d’améliorer la capacité de l’Union de détecter rapidement la présence d’organismes susceptibles de porter atteinte aux végétaux. Les Tchèques ont deux mois pour se conformer aux exigences de la Commission. Passé ce délai, si le manquement à la législation de l’Union persiste, elle pourra décider de saisir la Cour de justice européenne.