Produits agricoles et artisanaux : fonder la protection sur la force du lien à l’origine

Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) propose de créer un régime juridique fondé sur la force du lien à l’origine, et non sur le type de produit, pour les produits agricoles et artisanaux. Il consacre un article dans le dernier numéro de son mensuel Perspective sur ce sujet. Objectif : mieux protéger les produits de l’artisanat, nombreux dans les pays du Sud.

« De nombreux pays protègent leurs produits traditionnels localisés, notamment artisanaux, dans le cadre de l’accord sur les Adpic de l’OMC. Mais ces produits ne sont pas protégés dans l’UE, contrairement aux produits agricoles et alimentaires, ce qui autorise les risques d’usurpation », indique l’article. Pourtant, l’analyse historique de la protection en Europe et les pratiques en Europe et en Inde « montrent qu’un traitement différent selon le produit ne se justifie pas ». D’où la proposition de créer un régime juridique international fondé sur la force du lien à l’origine, la force du lien étant évaluée sur la base de facteurs naturels et de facteurs humains. L’article est téléchargeable sur le site du Cirad.