Produits laitiers : la conciliation soutient le Canada dans son litige avec les États-Unis

La deuxième procédure de conciliation lancée dans le cadre de l’accord de libre-échange nord-américain (AEUMC) s’est achevée le 24 novembre avec un rapport en faveur du Canada dans le conflit l’opposant aux États-Unis autour des quotas de produits laitiers, lequel dure depuis bientôt trois ans. Le groupe spécial de règlement, mis en place en janvier dernier à la demande de Washington pour tenter de trouver une issue au conflit commercial, a estimé, par deux voix contre une, que les règles canadiennes liées aux quotas de produits laitiers ne contrevenaient pas aux dispositions du AEUMC, selon un communiqué des services de la représentante américaine au Commerce (USTR). Selon le Canada, les quotas de produits laitiers ne pouvaient concerner un certain nombre de secteurs, tels que la vente au détail ou les entreprises de restauration, ce que les États-Unis contestent, estimant que cela pénalise les entreprises américaines. Les deux pays s’affrontent sur l’octroi des contingents tarifaires, prévus dans l’accord. Ce mécanisme impose un droit de douane nul ou faible sur les importations de certains produits jusqu’à une quantité déterminée.