L’administration américaine a annoncé le 20 décembre son intention de lancer une nouvelle procédure de conciliation à l’encontre d’Ottawa, dans le cadre de l’accord de libre-échange nord-américain, concernant les contingents tarifaires pour les produits laitiers, objet de dispute depuis de nombreux mois entre le Canada et les États-Unis. Les deux pays s’affrontent sur l’octroi de contingents tarifaires, prévus par le traité de libre-échange AEUMC (accord États-Unis, Mexique, Canada), un mécanisme imposant un droit de douane nul ou faible sur les importations de certains produits jusqu’à une quantité déterminée. Washington a déjà eu recours à des dispositions du traité pour dénoncer les quotas laitiers canadiens. Et l’administration avait obtenu gain de cause quand, début janvier, le groupe spécial de règlement avait estimé que ces quotas étaient contraires aux dispositions de l’AEUMC. Pour autant, les restrictions commerciales ne semblent pas avoir été levées côté canadien. « Les États-Unis demandent le lancement d’une nouvelle procédure de conciliation pour le règlement de différents prévu par l’accord AEUMC au sujet des contingents tarifaires du Canada pour les produits laitiers », a annoncé la mission diplomatique au Commerce, rattachée à la Maison Blanche, dans un communiqué. Il s’agit du troisième recours par Washington à ce dispositif prévu par le traité.
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