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Le Conseil agricole de l’UE, réuni le 16 juillet à Bruxelles, n’est pas parvenu à se prononcer à la majorité qualifiée sur une proposition de la Commission européenne concernant la non-inclusion du methomyl dans la liste des substances actives pouvant être incorporées dans les produits phytosanitaires. La décision revient maintenant à la Commission, selon la procédure utilisée pour l’autorisation des OGM.
Par ailleurs, le tribunal européen de première instance a donné tort à la Commission le 11 juillet dans une affaire qui l’opposait à la Suède et concernait le paraquat, un herbicides non sélectif. Il a décidé d’annuler une directive de 2003 qui a permis d’inscrire ce produit en tant que substance autorisée sous certaines conditions.
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Parmi les motifs de ce verdict : le lien existant entre le paraquat et la maladie de Parkinson, le niveau d’exposition de l’opérateur, qui reste élevé même en conditions normales d’utilisation, et le manque de données concernant la toxicité du produit pour les animaux.
La Commission a deux mois pour former un éventuel pourvoi limité aux questions de droit devant la Cour de justice européenne.