Les sénateurs et députés ont échoué à trouver un compromis lors de la réunion d’une commission mixte paritaire (CMP) le 25 mai, durant laquelle les parlementaires devaient trouver un accord sur plusieurs dizaines d’articles du projet de loi biodiversité (néonicotinoïdes, taxe sur l’huile de palme…). Le président de la commission a mis fin à la réunion après un désaccord sur le deuxième article qui portait sur l’introduction du principe de non-régression dans le droit de l’environnement. Les sénateurs souhaitaient qu’une étude d’impact soit menée, afin d’évaluer la portée juridique de cet article. Le rapporteur du texte au Sénat, Jérôme Bignon (LR), a dénoncé une absence de volonté d’aboutir à un accord de la part des députés. Le texte repart en navette pour trois lectures, dont la dernière, définitive, revient à l’Assemblée.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.