Projet de loi Jacob : FNSEA et Coop de France entre satisfaction et inquiétude

La FNSEA et Coop de France se félicitent sous certaines réserves des avancées significatives de la loi Jacob présentée ce 14 avril au conseil des ministres. Le projet de loi prévoit un encadrement strict de la coopération commerciale et un renforcement des sanctions financières en cas d’abus des distributeurs. Toutefois, la FNSEA craint un accroissement des pressions sur les prix et une accentuation de la concurrence par la modification du calcul du seuil de revente à perte dû au plafonnement des marges arrières à 20 %. Le syndicat s’interroge sur les conséquences que pourrait avoir le projet de loi auprès des agriculteurs et des commerces indépendants menacés par la baisse des prix. Coop de France partage cette inquiétude et souhaite, en plus, que l’exonération de la coopération commerciale pour les produits bruts agricoles (arrêtée fin 2004) soit confirmée dans le projet de loi.