Projet de prorogation de deux ans de l’accord international

La Commission européenne propose au Conseil de l’UE de l’autoriser à négocier une extension de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2011, de l’accord international sur le sucre de 1992. Entré en vigueur le 1 ^er janvier 2003, celui-ci a été régulièrement prorogé de deux ans, la dernière fois jusqu’à la fin de 2009. La contribution de la Communauté au budget administratif de l’accord sera de 420 000 euros en 2010 et 435 000 euros en 2011.