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La Commission européenne propose un cadre juridique pour autoriser l’introduction facultative, au niveau de l’UE, de l’identification électronique des bovins. Les Etats membres seraient toutefois autorisés à rendre celle-ci obligatoire sur leur territoire.
La proposition de la Commission établit le cadre juridique qui autorisera pour la première fois l’introduction, sur une base non obligatoire, de l’identification électronique des bovins. Celle-ci est déjà utilisée dans plusieurs Etats membres par des opérateurs privés, essentiellement pour la gestion de leur exploitation. Son application à une plus vaste échelle renforcera le système actuel de traçabilité des bovins et des denrées alimentaires, en le rendant plus rapide et plus précis, estime Bruxelles, qui ajoute que le caractère facultatif de ce projet donnera aux maillons de la chaîne alimentaire le temps nécessaire pour se familiariser avec le dispositif.
Les exploitants et autres opérateurs pourraient aussi en retirer des avantages, car, en simplifiant les procédures en vigueur, l’identification électronique réduira les charges administratives qui leur sont imposées, ajoute la Commission. Bien que prévoyant l’introduction facultative de ce système à l’échelle de l’Union, la proposition autorise les Etats membres à le rendre obligatoire sur leur territoire. L’identification électronique des bovins facilitera aussi la gestion et le contrôle de certains régimes d’aide de l’Union. Le projet de Bruxelles introduit par ailleurs des changements en matière d’étiquetage puisqu’il supprime les dispositions en vigueur sur l’étiquetage facultatif de la viande bovine, le principal objectif étant, en l’occurrence, de réduire les contraintes administratives inutiles.
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