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Le premier article du projet de loi d'urgence agricole prévoit l'accompagnement de « projets d'avenir ». Mais les députés ont renoncé à leur élévation au rang d'intérêt public majeur.
Objectif : « renforcer la souveraineté alimentaire » dans les filières où « l'auto-approvisionnement » est insuffisant. L’article, adopté le 20 mai, prévoit la labellisation de projets, qui bénéficieront « d'une priorité dans l'accompagnement, notamment financier, par l'État et les collectivités territoriales ». Elle serait accordée « en tenant compte de l'objectif de souveraineté alimentaire nationale », notamment au regard « de la dépendance aux importations ». Les engagements pourront être pris « par voie contractuelle », précise le texte. « Nous soutenons le recours à la contractualisation, qui permet de sécuriser les exploitations » et « partager le risque entre les différents acteurs », a déclaré la socialiste Mélanie Thomin. La ministre Annie Genevard a affirmé que 75 projets potentiels avaient déjà été identifiés, « par exemple un projet de relance de la tomate d'industrie, dont la France est largement importatrice ». Ces projets seraient désignés par des « comités de pilotage régionaux », présidés par le préfet de région et le président du conseil régional et associant la chambre régionale d'agriculture. Les députés ont ajouté une représentation des syndicats agricoles dans ces comités. Ils sont censés être la traduction législative des « conférences de la souveraineté alimentaire » lancées en décembre, qui doivent voir chaque filière proposer un plan à dix ans pour « reconquérir » les marchés.
Un financement en suspens
Les députés ont toutefois renoncé à l’élévation des projets d'avenir au rang d'intérêt public majeur. Ils ont adopté, avec les avis de sagesse du rapporteur et favorable du gouvernement des amendements, écologistes, socialistes, LFI, EPR et Liot supprimant cette distinction votée en commission. « Une telle présomption apparaît excessive au regard du droit de l’environnement, dans la mesure où elle reviendrait à conférer un avantage juridique automatique à une catégorie de projets sans appréciation au cas par cas de leurs impacts et de leur intérêt public, selon l’exposé socialiste. Elle est susceptible de fragiliser la cohérence du régime de protection des espèces et des habitats, ainsi que la sécurité juridique des autorisations environnementales. » Annie Genevard a également soulevé le « risque de contentieux constitutionnel ».
Reste la question des financements de ces projets. Interrogée sur la question, Mme Genevard a déclaré qu'il pourrait s'agir de crédits européens, régionaux, nationaux et d'investisseurs privés. « Ce sont des financements qu'il faudra aller chercher, en effet, et ce sera une des missions des Régions », a-t-elle ajouté. Donc « vous confirmez qu'il y a zéro budget associé à ces projets », lui a lancé Aurélie Trouvé (LFI), dénonçant une « coquille vide ».