Proposition formelle de mise sur le marché du maïs NK603 pour l’alimentation humaine

Parallèlement, la Commission européenne a transmis au Conseil des ministres de L’UE le 22 juin une proposition formelle de mise sur le marché du maïs NK603 en tant que denrée destinée à l’alimentation humaine (deuxième demande de Monsanto au titre du règlement Novel Food de 1997). Les ministres de l’agriculture des Vingt-cinq ont maintenant 3 mois pour se prononcer. Appelés à donner leur avis sur cette demande le 30 avril dernier, les experts (des Quinze) au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire de l’UE, réunis le 30 avril à Bruxelles, n’avaient pas réussi à se mettre d’accord Voir N°2957 du 10/05/04. Huit pays avaient voté pour (France, Italie Belgique, Irlande, Pays-Bas, Finlande, Suède, Royaume-Uni, soit 50 voix alors que la majorité qualifiée se situait à 62), cinq contre (Portugal, Danemark, Grèce, Luxembourg, Autriche, soit 19 voix) et l’Allemagne et l’Espagne s’étaient abstenues (18 voix).

Si aucune majorité n’est dégagée dans un sens ou dans un autre lors du vote ministériel qui aura lieu, en principe, au Conseil agricole du 19 juillet, la Commission aura une fois de plus la responsabilité de prendre la décision.