La présidence estonienne du Conseil souhaite faire adopter des conclusions par les Vingt-huit sur la protection des sols agricoles dans l’UE – face à l’érosion, l’appauvrissement ou encore l’artificialisation – à l’occasion de la réunion des ministres de l’agriculture le 6 novembre à Bruxelles. Le Conseil économique et social européen a adopté un avis allant dans le même sens. Mais les solutions restent principalement entre les mains des États membres étant donné la difficulté de faire évoluer la réglementation européenne en la matière.
Les ministres de l’agriculture des Vingt-huit, réunis le 6 novembre à Bruxelles doivent adopter des conclusions du Conseil sur la protection des sols. La présidence estonienne a fait de cette question une de ses priorités. Elle a déjà organisé une conférence européenne sur le sujet à Tallinn le 5 octobre. Deux questions vont être posées aux ministres : « Comment maintenir le niveau élevé actuel de la production agricole tout en assurant une gestion durable des sols agricoles et quelles mesures sont nécessaires pour atteindre cet objectif ? » ; « quelles sont les meilleures stratégies pour protéger les sols agricoles et éviter l’artificialisation des sols, tant au niveau de l’UE que des États membres ? ».
Le CESE en renfort
Poussé par la présidence estonienne, le Conseil économique et social européen (CESE) vient d’adopter un avis sur « l’utilisation des sols pour la production alimentaire durable et les services écosystémiques ». « En l’espace de six ans seulement, entre 2006 et 2012, l’occupation des terres a progressé chaque année d’environ 107 000 hectares dans les États européens, ce qui a entraîné la disparition d’une surface de terres arables de la taille de Chypre en moins d’une décennie. Cette pression foncière démesurée doit cesser », affirme le rapporteur de l’avis du CESE, Roomet Sõrmus. La perte de surfaces agricoles du fait de la dégradation des sols, de l’abandon de terres, du changement climatique ainsi que de l’urbanisation pose un grave problème, car la terre revêt une importance non seulement pour la production alimentaire mais aussi pour de nombreux autres services écosystémiques, rappelle son rapport.
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Un dossier compliqué
Il propose donc dans la perspective de la modernisation de la Politique agricole commune (Pac), d’accorder une attention particulière à la santé et à la fertilité des terres agricoles et d’encourager les États membres, dans le cadre du 2e pilier de la Pac, à prendre des mesures appropriées pour protéger les sols.
Le CESE suggère de plus que le cadre communautaire existant soit actualisé afin de protéger les terres agricoles des États membres. Seulement le sujet est compliqué à faire avancer au niveau communautaire. La proposition de la Commission européenne de directive-cadre sur la protection des sols qui prévoyait un renforcement de la législation afin de les protéger de l’érosion et de limiter les pertes de biodiversité et le changement climatique a dû être abandonnée en 2014 après des années de blocages. Une initiative citoyenne européenne pour sauver les sols d’Europe avait été lancée mais elle n’a pas pu aboutir faute de soutiens suffisants et a donc été clôturée au mois de septembre.