Une première version de la déclinaison française de la Pac a été envoyée à l’Autorité environnementale fin juillet, et présentée aux parties prenantes le 9 septembre, sans nouvel arbitrage d’ampleur. Mais l’ensemble des déclinaisons régionales au titre du second pilier ne sera pas connu avant fin novembre, prévient Régions de France.
Dans le cadre de la concertation sur la déclinaison française de la Pac, le Plan stratégique national (PSN), le cabinet du ministre de l’Agriculture a convié les parties prenantes à une nouvelle réunion le 9 septembre. Après deux réunions de présentation des grandes orientations au premier semestre, la DGPE (ministère de l’Agriculture) et Régions de France ont présenté la version de ce PSN qui avait été transmise à l’Autorité environnementale fin juillet.
Depuis plusieurs semaines, les parties prenantes (syndicats, ONG) avaient fait part aux rédacteurs de ce document, l’État et les Régions, de leur souhait qu’il leur soit communiqué dans son intégralité pour y trouver la réponse à une myriade d’arbitrages de second ordre (p. ex. définition d’une bande tampon, largeur de fossés…), qui n’avaient pas été abordés par Julien Denormandie lors de la présentation de ces orientations mi-juillet. Mais attention, prévient-on à Régions de France, le document présenté reste une « version de travail, non définitive ».
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Encore aucune maquette régionale
De son côté, la tête de réseau des régions a dévoilé un « socle » de dispositions que chaque Conseil régional pourra mobiliser au titre des mesures non-surfaciques du second pilier de la Pac (DJA, aide à l’investissement). À charge ensuite à chaque région de ventiler ses aides selon les critères édictés par leur instance nationale. Puis à Régions de France et l’État de vérifier que la somme de leurs demandes correspond bien aux règles fixées à Bruxelles (ex. part des montants nationaux dédiés aux JA, ou aux programmes Leader…). Cela devrait encore prendre de longues semaines. La maquette finalisée des mesures adoptées par l’ensemble des régions françaises (pour 700 M€ de fonds européens) ne sera pas connue avant fin novembre, explique-t-on à Régions de France. Nul ne sait encore dans combien de régions seront disponibles les aides aux installations hydrauliques, par exemple. Car encore aucune région n’a encore finalisé son projet.
Le ministère doit également présenter ce qu’il reste à arbitrer avant la remise du document à Bruxelles d’ici la fin de l’année. Il s’agit principalement de définir les notions de jeune agriculteur ou d’agriculteur actif. La plupart des syndicats ont envoyé leur contribution à ce débat, indique-t-on à Régions de France. Le ministère réfléchit toujours à la possibilité de définir l’agriculteur actif selon l’obtention des droits à la retraite à taux plein (soit 67 ans). La France n’en serait pas à son coup d’essai auprès de Bruxelles. Elle aurait déjà tenté de conditionner l’ICHN à un critère d’âge. En vain jusqu’ici.