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Quand les communes deviennent des agriculteurs

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Afin d’assurer l’approvisionnement de leurs cantines, des communes vont jusqu’à investir dans des fermes en proximité. En France, elles sont 150 à l’avoir fait ou y travailler. Un réseau national s’est constitué en septembre.

Si le concept n’est pas nouveau, les fermes gérées par les municipalités tendent à se développer ces dernières années. La demande sociétale pour une alimentation de proximité, et l’instauration de la loi Egalim (2018) ont boosté les expérimentations. En France, cinquante fermes communales sont actives, et une centaine étaient en projet en 2024, selon le répertoire national des fermes maraîchères municipales, intercommunales et départementales. « Les fermes municipales apportent une contribution originale à la question de l’organisation et de la réorganisation du travail agricole, notamment dans le maraîchage », souligne Samuel Féret de l’Institut de l’économie pour le climat.

Deux modes de gestions prévalent : la forme externalisée au travers de la création d’une SCIC (regroupant associations, entreprises, collectivités publiques, fond de dotation, investisseurs…) qui est actionnaire de la ferme sous statut Scop. Ou la régie agricole qui gère directement l’exploitation agricole gérée par une collectivité. Ce fut le choix de la ville pionnière en la matière, Mouans Sartoux (Alpes maritimes) en 2011. Elle gère aujourd’hui 4 hectares de production maraîchère cultivés par des employés de la commune. Ce qui lui fournit 85 % des besoins en légumes frais et bio aux cuisines de ses trois groupes scolaires.

Recherche d’un « statut agricole »

L’heure est aujourd’hui à la structuration. Sept collectivités développant sur leur territoire des fermes municipales se sont constituées en réseau le 22 septembre : Mouans-Sartoux (06), Epinal (88), Toulouse (mairie et métropole), Auray (56), Villejuif (94), Caluire et Cuire (69) et la métropole de Lyon. Le réseau entend fédérer les fermes publiques, définies par trois critères (gestion par des collectivités, agriculture bio et fournisseur de la restauration collective), et plaider pour une compétence « alimentation » des collectivités.

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« Même dans les zones où il y a une production agricole importante et diversifiée, il est très compliqué de connecter agriculteurs et restauration collective ; les agriculteurs ne répondent pas aux appels d’offres, ou sont engagés sur des filières plus longues », a expliqué à Mairie-Info Gilles Pérole, président du réseau et maire de Mouans Sartoux. Il se défend de toute concurrence avec le monde agricole : « Être nous-mêmes agriculteurs nous fait mieux comprendre les enjeux du métier, et permet de développer des projets avec d’autres exploitants. » Le premier dossier du réseau portera sur le « statut agricole » des fermes publiques : celles-ci emploient généralement des salariés de la commune qui, du coup, ne sont pas enregistrés à la MSA et les structures ne peuvent pas profiter des aides à la production de la PAC.

PG

« Une contribution originale à la question de la réorganisation du travail agricole »