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À titre de rappel,la DG Sanco a présenté en mai 2012 aux parties prenantes et aux Etats membres de l'UE les quatre options possibles concernant l'éventuel système de redevances à instaurer en faveur de l'Autorité européenne de sécurité des aliments :
1) le statu quo (la Commission ne fait pas de proposition),
2) l'imposition de redevances pour tous les soumissionnaires pour l'évaluation de nouveaux produits et le renouvellement des autorisations,
3) l'imposition de redevances pour les seuls détenteurs d'autorisation pour la commercialisation de produits nouveaux et le renouvellement d'autorisations,
4) l'imposition de redevances pour tous les soumissionnaires pour des services additionnels pour le traitement de nouveaux dossiers et le renouvellement de dossiers déjà existants.
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