Questions phytosanitaires : procédures d’infraction

La Commission européenne a adressé à la Grèce et la Hongrie des avis motivés donnant à ces deux Etats membres deux mois pour lui notifier leurs mesures nationales d’exécution de la directive communautaire de 2009 sur les organismes nuisibles aux végétaux. La législation prévoit notamment que la réalisation des analyses en laboratoire pour la détection de ces organismes – une tâche généralement assurée par des laboratoires nationaux accrédités – peut aussi être déléguée à des universités, des instituts de recherche ou des laboratoires privés. Or, à ce jour, la Grèce et la Hongrie n'ont pas communiqué à Bruxelles les mesures d'application en la matière.

Si les deux pays n’obtempèrent pas dans les deux mois, la Commission pourra décider de les renvoyer devant la Cour de justice européenne.