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En vue d’un débat d’orientation des ministres de l’agriculture des Vingt-cinq sur la réforme du régime du sucre, le 22 novembre à Bruxelles, la présidence néerlandaise de l’UE a préparé une série de questions qui a été âprement discutée le 15 novembre par les experts des États membres. Celles-ci sont au nombre de quatre :
– « le Conseil est-il d’accord sur la nécessité d’une réforme de l’organisation du marché du sucre en liaison avec les décisions de 2003 et 2004 sur la réforme de la Pac et avec la nécessité d’ajuster la production de sucre de l’UE aux engagements internationaux ?
– « le Conseil est-il d’accord avec la Commission sur le fait qu’une réforme nécessite un ajustement des prix comme des quotas, parallèlement à l’octroi de paiements découplés aux agriculteurs, afin de trouver une solution durable et à long terme.
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– « le Conseil est-il d’accord sur la nécessité d’une restructuration de la production de sucre de l’UE comprenant le transfert de quotas d’une région à une autre, afin d’améliorer la compétitivité du secteur et pour assurer son orientation sur le marché, tout en tenant compte de l’effet sur les produits qui y sont liés (isoglucose, glucose, amidon, sucres chimiques et bioéthanol) ?
– « le Conseil partage-t-il le point de vue de la Commission concernant les aspects extérieurs du dossier du sucre (ACP, initiative Tout sauf les armes, Balkans, cycle de Doha) ?».