La Commission européenne travaille actuellement à la rédaction de la proposition législative sur le nouveau régime phytosanitaire qui devrait être présentée au Conseil et au Parlement européen à la rentrée 2012. Le régime commun phytosanitaire protège le territoire de l’UE contre l’entrée et la propagation des organismes nuisibles, ravageurs et propagateurs de maladies. Les services de la Commission viennent de finaliser l’étude d’impact de cette refonte de la législation. L’accent serait notamment mis sur la surveillance des ravageurs prioritaires européens (avec introduction d’un nouveau système obligatoire), ce qui permettra un cofinancement de la surveillance obligatoire ainsi que la compensation des pertes financières encourues par les opérateurs. Bruxelles prévoit également le renforcement de l’éradication et de l’endiguement des épidémies et une simplification du système de passeport phytosanitaire (qui permet la circulation au sein du territoire européen de certains végétaux et produits végétaux).
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