Réciprocité : des avancées malgré les réticences sur les mesures miroirs

Grande priorité de la présidence française, la réciprocité des normes a fait l’objet d’un long échange de vues lors du Conseil agricole du 21 février. Et si Paris a encore du mal à rallier l’ensemble des États membres sur certains points centraux de ce dossier (les mesures miroir principalement), elle a aussi quelques raisons de se satisfaire. Une large majorité d’États membres a notamment convenu de l’importance de réviser la législation européenne sur les limites maximales de résidus (LMR) et les tolérances d’importation (IT) pour les produits phytopharmaceutiques. Alors que des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux contenant des résidus de substances interdites dans l’UE peuvent être légalement mis sur le marché, la présidence française appelle dans sa note préparatoire la Commission européenne à « poursuivre sa révision en cours des LMR/IT des substances interdites dans l’UE afin de les mettre en conformité dans les meilleurs délais avec les dernières données scientifiques ». Tout en soulignant qu’« une partie de ce travail devrait consister à mieux prendre en compte les défis environnementaux mondiaux lors de la définition des LMR/TI ». Par ailleurs, elle précise que « des LMR pourraient être définies pour les produits destinés uniquement à l’alimentation animale afin de mieux maîtriser le risque de contamination des animaux par des produits phytopharmaceutiques pouvant constituer une menace pour leur santé ».

Absence de consensus

En revanche, certains États membres (Suède, Danemark, Pays-Bas, Allemagne) ont exprimé des doutes quant à la pertinence des mesures « miroirs ». Ils s’inquiètent notamment de l’impact négatif qu’elles pourraient avoir sur le commerce agroalimentaire de l’UE. La délégation danoise a surtout mis en garde sur « le risque de créer de nouveaux obstacles au commerce ». De son côté, la Suède a indiqué qu’il était important de « comprendre que les pays tiers ont des niveaux de développement différents et par conséquent il faudra exiger des mesures miroirs au cas par cas. À défaut, l’UE pourrait subir des mesures de rétorsion imposées par des pays tiers ». L’Allemagne, tout en soulignant la nécessité d’avancer de manière constructive, a prévenu que « les mesures miroirs doivent être utilisées dans la mesure du possible ». Par ailleurs, la plupart des États membres ont souligné l’importance de respecter les règles internationales de l’Organisation mondiale du commerce.

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Malgré ces réticences, et pour mettre la pression sur Bruxelles, Paris a tout de même décidé d’instaurer par un arrêté national « l’interdiction de l’importation et de la mise en vente de produits à base des viandes issus d’animaux ayant reçu des antibiotiques facteurs de croissance ». Une décision qui intervient alors que la Commission européenne tarde encore à finaliser l’acte d’exécution prévu par le règlement sur les médicaments vétérinaires entré en vigueur le 28 janvier qui doit fixer cette exigence au niveau de l’UE.

De son côté, le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski a indiqué « sous réserve des règles internationales de l’OMC, qu’il existait des cas où il peut être justifié d’appliquer nos normes de production aux importations – soit pour des raisons éthiques (bien-être animal) – soit pour protéger les préoccupations de durabilité mondiale, comme nous l’avons fait avec nos récentes propositions sur la déforestation et pour un mécanisme d’ajustement aux frontières pour le carbone ». Toutefois, il précise que « l’objectif de ces mesures ne peut être fondé sur des considérations économiques » et qu’« il faut faire attention à ne pas perturber le commerce agroalimentaire de l’UE et ainsi protéger sa capacité exportatrice ».

Accords commerciaux et codex alimentarius

Par ailleurs, au niveau bilatéral, la présidence française de l’UE, soutenue par plusieurs États membres a indiqué dans sa note que « les accords commerciaux fournissent un cadre de coopération avec les pays partenaires qui devrait être renforcé par l’inclusion de nouveaux chapitres sur les systèmes alimentaires durables notamment ». D’autre part, elle précise que « certaines préférences tarifaires multilatérales ou bilatérales de l’UE sont déjà conditionnées au respect de critères spécifiques par les pays tiers. Par exemple, le contingent dit "Hilton" pour les importations de viande bovine est réservé aux animaux exclusivement élevés au pâturage depuis le sevrage ». De son côté, Janusz Wojciechowski ajoute que « l’UE devra faire le meilleur usage possible des négociations en cours pour veiller à ce que les nouveaux accords commerciaux favorisent le programme de durabilité de l’UE et renforcent la coopération bilatérale dans le domaine des systèmes alimentaires durables ».

Sur le plan multilatéral, la présidence appelle également à renforcer les activités de l’UE dans les organismes internationaux de normalisation tels que le Codex Alimentarius, où « la cohérence doit être reflétée », prévient-elle. Sur ce point, les ministres de l’Agriculture de l’UE ont adopté les conclusions du Conseil dans lesquelles ils demandent d’ajouter une dimension environnementale aux normes alimentaires internationales, dans une logique de réciprocité. D’autre part, ils reconnaissent également le rôle crucial que joue la commission du Codex Alimentarius afin de faciliter la transition vers des systèmes alimentaires durables tout en réaffirmant la détermination de l’UE à maintenir des normes élevées et des pratiques loyales.

Suite à ce débat, le président en exercice du Conseil et ministre français de l’Agriculture, Julien Denormandie, devrait envoyer dans les prochains jours à la Commission européenne un résumé qui reflétera les principales questions discutées par les Vingt-sept. ce document contribuera notamment à l’exercice de consultation publique lancée par Bruxelles le 16 février dernier en vue de publier en juin son rapport évaluant le bien-fondé et la faisabilité juridique de l’application des normes sanitaires et environnementales de l’UE aux produits agricoles et agroalimentaires importés. Des remarques liminaires de l’étude sont notamment attendues lors du Conseil agriculture de mars. Et la présidence française espère à cette occasion présenter ses conclusions, aussi largement soutenue que possible.