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Face aux doutes exprimés par certains États membres (Pays-Bas, Belgique, Suède et Danemark) concernant la pertinence des clauses « miroir », la présidence française devrait se résoudre à ne faire adopter que des conclusions de la Présidence et non pas des conclusions du Conseil. Une majorité de ministres de l’UE soutient néanmoins la démarche de la France sur la réciprocité. La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le sujet et présentera un rapport évaluant le bien-fondé et la faisabilité juridique de ces dispositions en juin.
Au regard des réticences de certains États membres, le ministre français de l’Agriculture, Julien Denormandie, devrait revoir ses ambitions à la baisse en annonçant lors du prochain Conseil agricole du 21 février son intention de faire adopter des conclusions de la présidence sur les clauses « miroir », et non des conclusions du Conseil qui demandent à être approuvées à l’unanimité. Sur la base des pistes soumises par la présidence française concernant la réciprocité des normes de production entre l’UE et les pays tiers, les Pays-Bas, la Belgique, la Suède et le Danemark ont en effet exprimé des doutes quant à la pertinence des mesures « miroir ».
Lire aussi : « Réciprocité : les pistes françaises soumises aux Vingt-sept »
À l’issue de la réunion des experts agricoles des États membres du 14 février, la délégation suédoise a notamment indiqué qu’il fallait les appliquer au cas par cas et toujours accompagnées d’une justification valable selon les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), se demandant si elles ne créeraient pas des barrières commerciales pour les pays non-membres de l’UE. D’autres comme la Lettonie et la Lituanie ont appelé leurs collègues à bien réfléchir et à étudier en profondeur le rapport de la Commission européenne sur l’application des normes sanitaires et environnementales de l’UE aux produits agricoles importés (attendu en juin) avant de prendre une décision définitive.
Opportun et pertinent
En revanche, les autres délégations ont convenu que le principe de réciprocité était opportun et pertinent, en affirmant que les produits agricoles importés de pays tiers devraient respecter les mêmes normes communautaires en matière de santé végétale, d’environnement et de bien-être animal, ainsi que les exigences vétérinaires, applicables aux producteurs de l’UE. Certaines ont aussi insisté pour que les objectifs de durabilité inscrits dans le cadre du « Green Deal » soient pris en compte dans les accords commerciaux conclus avec les pays tiers.
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La Commission européenne vient de lancer le 16 février pour une période d’un mois une consultation publique afin de recueillir des avis en vue de publier d’ici juin un rapport évaluant le bien-fondé et la faisabilité juridique de l’application des normes sanitaires et environnementales de l’UE aux produits agricoles et agroalimentaires importés (par exemple les normes de bien-être animal, les procédés et les méthodes de production). Ce rapport visera également à identifier des initiatives concrètes pour assurer une meilleure cohérence dans leur application, conformément aux règles de l’Organisation mondiale du commerce. Devant les experts agricoles des Vingt-sept, Michael Scannell, directeur général adjoint de la DG Agri, a promis de fournir bientôt des nouvelles mises à jour sur l’avancement du rapport, tout en prévenant qu’« une version plus courte est très peu probable d’ici la fin mars ».
La filière viande soumet déjà des propositions
En attendant, l’interprofession française de la viande, Interbev, la Fondation pour la nature et l’homme et l’Institut Veble ont appelé le 10 février dans le cadre d’un débat organisé par leurs soins, à profiter du « momentum politique » pour faire évoluer à court terme la législation européenne. À cette fin, ils demandent l’application de l’acte délégué visant à interdire l’importation de produits agricoles utilisant des antibiotiques comme facteurs de croissance. Sur ce point, le ministre français de l’Agriculture, Julien Denormandie, présent lors de l’événement, a invité la Commission européenne à respecter le vote des colégislateurs alors que les dispositions inscrites dans l’acte délégué devaient entrer en vigueur dès le 28 janvier. Mais l’acte d’exécution qui doit préciser les contours du dispositif est toujours en phase de finalisation.
D’autre part, les organisateurs de la conférence plaident à la fois pour un durcissement des règles de transparence et de diligence raisonnée concernant notamment la viande bovine dans le cadre du règlement relatif à la déforestation importée (traçage des animaux de la naissance à l’abattage), et pour un abaissement des Limites maximales de résidus au seuil de détection pour tous les pesticides interdits par l’UE. Sur ce dossier, Julien Denormandie a assuré qu’« il fallait être beaucoup plus ambitieux ». Concernant le bien-être animal, les trois organisations proposent une identification de normes prioritaires à imposer aux producteurs de viandes issus de pays tiers. En complément, elles appellent l’UE à imposer des clauses miroir dans la conditionnalité des accords bilatéraux.