Recours examiné le 29 mars dans l’élection en Loire-Atlantique

- 1 octobre 2024 - 3 min

Le recours déposé par la liste FNSEA-JA suite à l’élection des chambres d’agriculture en Loire-Atlantique va être examiné par le tribunal administratif de Nantes ce 29 janvier. Avec 39,61 % des voix, la Confédération paysanne avait remporté le scrutin par deux voix d’écarts, reprenant la tête de cette chambre qu’elle avait perdue en 2007. La FNSEA se base notamment sur des cas de personnes n’ayant pas eu accès à leur matériel de vote à temps ou des messages Facebook à caractère électoral qui aurait été envoyés par la Confédération paysanne « hors délais » pour demander « l’annulation du vote », a précisé Mickael Trichet, président du syndicat dans le département. « Je ne suis pas inquiet pour le contenu du recours. Ce n’est pas ça qui peut faire qu’on retourne au vote, ce sont les deux voix d’écarts », a indiqué Dominique Deniaud, président de la Confédération paysanne 44 et nouveau président de la chambre d’agriculture du département. « Sur un scrutin à deux voix près, il y a des tribunaux administratifs, notamment sur des élections municipales, où assez souvent, que le recours soit justifié ou pas, vous retournez au vote », remarque-t-il.

Concernant les matériels de vote indisponible, « c’est une réalité sur l’ensemble du scrutin, mais sur le collège 1 où la FNSEA conteste l’élection, on sait qu’il y a 44 personnes sur 7 555 qui n’ont pas eu accès au matériel, soit autour de 0,5 %. C’est dans le rapport de la préfecture », précise Dominique Deniaud qui conteste l’argument. Quant aux messages Facebook, ils ont été postés « le 30 janvier à 10 heures, considérant que la fin de la campagne était bien le 30. L’interprétation qu’il peut y avoir, c’est de savoir si c’était à 0 h ou 23 h 59 », ajoute-t-il, rappelant que la « préfecture ne s’est pas prononcée sur ce point » en laissant à la justice le soin d’interpréter les textes encadrant le scrutin. « C’est le seul élément qui peut être reproché à la Confédération paysanne, tous les autres sont de l’ordre de l’organisation », ajoute-t-il. La procédure judiciaire pourrait être « relativement longue », prévient-il, l’autre inconnue étant de savoir si la décision judiciaire peut être de nature suspensive.