Lait Recouvrement laborieux du paiement supplémentaire sur le lait en Italie

Les producteurs de lait italiens avaient dépassé les quotas attribués sur la période de 1995/96 à 2001/02 et devaient donc payer un prélèvement supplémentaire d’un montant total de 1,3 milliard d’euros. Afin d’éviter de leur imposer un fardeau trop important, le gouvernement avait décidé d’effectuer ce paiement, à charge pour lui de se faire rembourser par les producteurs concernés sur une période ne dépassant pas 14 ans (à partir de 2004).

Les autorités italiennes sont tenues d’informer chaque année la Commission européenne et le Conseil de l’UE sur l’état d’avancement de ce régime de remboursement autorisé par l’Union en 2003.

L’Italie avait opté pour un régime de rééchelonnement annuel des remboursements qui a été proposé aux producteurs concernés, après accord du Conseil de l’UE. Le taux de remboursement pour les éleveurs ayant choisi cette option (environ les deux tiers des producteurs visés) est très important. 95 % des producteurs soumis à ce régime ont en effet payé 90,5 % de leur dette due à la septième échéance.

En revanche, la Commission reste dubitative en ce qui concerne le producteurs qui n’ont pas choisi le système de rééchelonnement et qui ont contesté cette mesure devant les tribunaux administratifs. L’Italie fournit très peu d’informations sur les sommes récupérées auprès de ces éleveurs. Même lorsque les tribunaux se sont prononcés en faveur du gouvernement, les remboursements semblent lents.

Rome explique que les longues procédures juridiques et les divers recours ralentissent la récupération des fonds.