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LMAP Réduire de 50 % la consommation de foncier agricole d’ici 2020

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Le volet foncier de la LMAP, qui devrait être déposée au Conseil d’État d’ici quelques jours, contiendrait un objectif de réduction de 50 % de la consommation de foncier agricole d’ici 2020. C’est ce qu’a laissé entendre Marie-Laurence Madignier, sous-directrice de l’Environnement au ministère de l’Agriculture lors du colloque foncier de la FNSEA, le 25 novembre. Un objectif partagé par le syndicat qui souhaite qu’il soit inscrit dans la loi, a expliqué Jean-Michel Lemétayer. En 2009, 74 000 ha de terres agricoles ont été artificialisés. « Une hémorragie », selon la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno.

«Il faut des textes et des positions claires » dans la LMAP (loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche) a souligné Jean-Michel Lemétayer, le président de la FNSEA, le 25 novembre lors du deuxième colloque foncier du syndicat. « C’est pourquoi nous souhaitons que soit inscrit dans la LMAP l’affirmation du gouvernement de voir réduite de moitié d’ici 2020 la consommation du foncier agricole ». Une demande qui apparemment a été entendue. C’est du moins ce qu’a laissé entendre Marie-Laurence Madignier, sous-directrice de l’Environnement au ministère de l’Agriculture. Autre élément cité par la sous-directrice : « L’instauration de projets régionaux d’agriculture durable » élaborés au sein d’une commission régionale. Le leader de la FNSEA réclame aussi que des « observatoires du foncier » soient inscrits dans cette loi. Chantal Jouanno, la secrétaire d’État à l’Ecologie, invitée à intervenir lors de ce colloque, a répondu qu’elle était « à 200 % pour » au regard de « l’hémorragie » que représentent les 74 000 ha artificialisés en 2009. La ministre est aussi favorable à une autre demande de la FNSEA. Le syndicat souhaite la création d’une commission de déclassement des terres agricoles et naturelles. Le syndicat plaide pour que « la compétence de cette commission soit décisionnelle ». Pour la ministre, il s’agit notamment de combattre l’installation de capteurs photovoltaïques sur les sols agricoles. « Je soutiens le développement des énergies renouvelables (…) mais certainement pas au détriment des terres agricoles et naturelles », a-t-elle expliqué.

Sortir de la « faute agricole »
« Pour faire de l’écologie, il faut préserver les terres agricoles (…). il faut sortir de la logique de la faute agricole », a-t-elle résumé, consciente que ces mots dans la bouche de la secrétaire d’État à l’Ecologie ont plus de poids que dans celle du ministre de l’Agriculture. Ce que Jean-Michel Lemétayer n’a d’ailleurs pas manqué de saluer. Chantal Jouanno a profité de cette bonne ambiance pour tenter de faire avancer quelques dossiers. En ligne de mire : la gouvernance en matière foncière. « Il est temps que les conseils d’administration des Safer intègrent les représentants d’associations de défense de l’environnement », a-t-elle dit. Les intéressés ont répliqué que c’était déjà le cas dans certaines Safer et surtout qu’ils souhaitaient avoir en face d’eux des organisations représentatives. La ministre a indiqué qu’un travail était en train d’être fait pour « définir des critères de représentativité pour ces associations ». Autre suggestion de Chantal Jouanno : « Dépoussiérer le bail rural environnemental qui – le fait est – n’est pas assez utilisé ». Elle estime que la mise en fermage des terres sous ce bail est « beaucoup trop restrictive ». « Il est temps de mettre un peu de souplesse en l’ouvrant plus largement à toute personne morale », a-t-elle conclu.

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