Réévaluer les dispositifs de contrôle

Le mémorandum français sur la sécurité sanitaire et la conformité aux règles communautaires des importations d’aliments, d’animaux et de végétaux en Europe préconise une « réévaluation de l’ensemble du dispositif des contrôles à l’importation » qui doit permettre de s’assurer que les produits végétaux et animaux « et en particulier ceux destinés à la chaîne alimentaire sont sûrs et conformes aux normes européennes ». Ces contrôles devraient être conduits « selon des modalités harmonisées de façon à ce que toutes les marchandises introduites sur le marché européen, quel que soit le point d’entrée, présentent un même niveau de sécurité ». Le memorandum insiste sur la nécessité de prendre des « actions correctives à court terme » et le lancement d’une réflexion sur une « nouvelle stratégie globale » pour les contrôles sanitaires aux frontières de l’UE. Il mentionne plusieurs actions prioritaires : la promotion des bonnes pratiques à l’importation, l’harmonisation des procédures de passage en douane, l’adaptation de la pression des contrôles à l’importation « fondée sur une véritable analyse préalable des risques sanitaires et phytosanitaires (l’Autorité européenne de sécurité des aliments pourrait occuper une place plus importante dans la coordination et la réalisation des évaluations scientifiques des risques pour les marchandises importées), le développement du système informatique intégré « Traces » Le système « Traces » permet la gestion des données relatives aux échanges et importations d’animaux vivants et de denrées d’origine animale. (en prévoyant par exemple son extension au secteur phytosanitaire), le renforcement de la coordination entre les services de douanes et de contrôles sanitaires des Etats membres (pour lutter notamment contre les importations illégales). Le memorandum estime enfin que l’Europe doit « rester très vigilante avant d’accorder un statut d’équivalence » des systèmes de sécurité sanitaires à des pays exportateurs.