Refus d’inscription aux élections MSA : la Conf' revendique avoir eu gain de cause

La Confédération paysanne indique dans un communiqué le 6 novembre avoir obtenu gain de cause auprès des tribunaux d’instance de Mende et de Lyon, concernant les refus de certaines caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) d’inscrire des collaborateurs d’exploitations non mariés sur les listes électorales, en vue de l’élection des délégués cantonaux de la MSA en janvier 2020. Ces caisses « s’appuyaient sur une circulaire de la caisse centrale de la MSA qui réservait l’inscription sur les listes électorales aux conjoints des chefs d’exploitation. Or, depuis 2006 les pacsés et concubins des chefs d’exploitation peuvent être affiliés en tant que collaborateurs », précise la Confédération paysanne. « Cette alerte a permis à de nombreux paysans de pouvoir être finalement inscrits sur les listes électorales », affirme le syndicat, qui appelle également la MSA à « mettre à jour ses circulaires afin de ne plus fausser l’application du droit ».